Foire aux questions
Pourquoi souhaitons-nous mettre en place un certificat d’aptitude pour les conducteurs et conductrices ?
Les recherches démontrent qu’à tout âge, les capacités physiques et mentales des conducteurs influencent considérablement la sécurité routière. Or aujourd’hui en France, et contrairement à nos voisins européens, il n’existe aucun test d’aptitude à la conduite. Alors que toute activité sportive pratiquée en club et que les conducteurs professionnels (taxis, chauffeurs routiers) doivent se munir d’un certificat médical, aucun document de ce type n’est demandé pour l’obtention du permis de conduire. Si nous avons déjà des réglementations concernant les véhicules, il est grand temps d’établir des normes de contrôle pour les conducteurs eux-mêmes pour éviter des accidents tragiques.
Est-ce que cela signifie repasser son permis de conduire à intervalle régulier ?
Non ! Le contrôle de l’aptitude médicale à la conduite à pour unique objectif de vérifier que l’état médical d’un usager est compatible avec une conduite en sécurité à la fois pour lui et pour les autres usagers.
Aujourd’hui, qu’existe-t-il pour vérifier l’aptitude à la conduite ?
La détermination de l’aptitude à conduire repose aujourd’hui principalement sur la libre appréciation des conducteurs. Il revient à l’usager de prendre un rendez-vous avec un médecin agréé par les préfets pour vérifier son aptitude à conduire. Si une personne se sait porteur d’une pathologie susceptible d’entraîner une restriction ou une inaptitude, il a théoriquement l’obligation de faire contrôler son aptitude.
Si le médecin constate, ou a connaissance chez un patient, d’une pathologie, un comportement pathologique ou un traitement médical, susceptible d’entraîner une restriction ou une inaptitude, il doit conseiller au patient (ou . son entourage) de ne plus conduire et de se faire examiner par un médecin agréé. Il doit noter dans le dossier médical que cette recommandation a été donnée.
Un préfet peut également déclencher une visite médicale si les éléments en sa possession semblent le justifier, le plus souvent à la suite du signalement d’une potentielle incompatibilité à la conduite d’un titulaire du permis par un membre de son entourage.
Dans l’ensemble des cas, les visites médicales sont à la charge de l’usager.
L’ensemble des études menées depuis plusieurs années ont démontré que ce système est inopérant et ne prévient pas efficacement les accidents causés par l’inaptitude à conduire.
- Les usagers ne font pas/ou trop peu la démarche de faire vérifier volontairement leur aptitude.
- Les visites médicales sont financièrement à la charge des usagers.
- La liste des médecins agréée et insuffisante, et totalement méconnue
- Les médecins généralistes non seulement n’ont pas de pouvoir pour signaler l’inaptitude des patients qu’ils ont l’habitude de recevoir, mais de surcroît, ils n’en n’ont pas le droit même en cas de danger pour le patient lui même et/ou autrui.
- Les signalements à la préfecture ne sont pas opérants. Il arrive que même après un accident causé par l’inaptitude à conduire, les conducteurs signalés à la préfecture conservent leur permis.
Je suis victime d’un accident causé par l’inaptitude à conduire, que faire ?
Vous pouvez déposer une plainte pour faire démontrer aux yeux de la loi l’inaptitude à conduire du responsable de l’accident. Une procédure peut également être engagée pour indemniser les dommages causés par les accidents.
Vous pouvez également nous écrire ici pour entrer en contact avec d’autres victimes.
Un proche à moi est inapte à conduire, qu’est-ce que je peux faire ?
En l’absence de certificat d’aptitude à la conduite, les proches doivent assumer la responsabilité d’accompagner les personnes inaptes de leur entourage. Nous vous encourageons à échanger avec vos proches avec bienveillance pour leur expliquer les risques ainsi que votre inquiétude. Encouragez-le à passer un examen médical auprès d’un médecin agréé pour évaluer son aptitude à la conduite et accompagnez-le tout au long du processus pour qu’il ne se décourage pas.
Si le danger est réel et imminent, il est également possible d’alerter la préfecture.
Enfin, aidez-le à explorer des solutions alternatives de mobilité.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous assurer que la personne concernée ne prend plus le volant pour sa protection et celle des usagers.
Existe-t-il des moyens de transport alternatifs pour les personnes inaptes à conduire ?
Je suis professionnel et je constate l’inaptitude à la conduite de quelqu’un, qu’est-ce que je peux faire ?
Signaler l’inaptitude au préfet si cela met en danger la personne ou autrui.
Comment les auto-écoles peuvent vous accompagner ?
Les inquiétudes concernant la conduite d’un proche peuvent être partagées avec une auto-école qui pourra organiser une séance de conduite, avec un enseignant, pour mettre en évidence les difficultés de votre proche et proposer des solutions personnalisées, telles que des cours de remise à niveau ou des conseils pour choisir un mode de transport plus sûr.